Après avoir perdu des parts de marché et s’être fait surclassée par les États-Unis dès le mois de février dernier, comme principal fournisseur de l’Espagne en gaz naturel, l’Algérie, à travers Sonatrach, se voit aujourd’hui confrontée à une demande de révision des prix demandée par Naturgy, partenaire espagnol de Sonatrach qui prévoit de saisir un arbitrage international à ce sujet. 

Dans un article, publié lundi dernier sous le titre “Naturgy s'apprête à lancer un arbitrage contre l'Algérie sur les contrats de gaz”, le journal espagnol Cinco Dias a indiqué que le 29 avril, lors de la présentation des résultats du premier trimestre de l'année, le président de Naturgy, Francisco Reynés, a affirmé que la société aurait recours à tout instrument juridique pour adapter ses contrats internationaux de gaz naturel aux circonstances actuelles du marché. En effet, la pandémie de coronavirus qui s'est traduite par une baisse historique des prix du GNL, comprise entre 20% et 30% cette année, a conduit la compagnie énergétique à renégocier les prix des contrats d'approvisionnement avec ses fournisseurs internationaux, mais jusque là sans succès, ce qui a obligé Naturgy à engager une batterie d’arbitrages tout au long de cette année. Le premier et le plus pertinent de tous est celui qui concerne le contrat avec Sonatrach et qui représente un volume compris entre 8 et 9 milliards de m3 de gaz naturel par an. 
Selon le journal espagnol, un arbitrage est déjà en cours sur ce contrat. La même source a ajouté, d’ailleurs, que les cabinets d'avocats Three Crowns, King & Spalding et Herbert Smith ont déjà soumissionné pour représenter le groupe espagnol dans le litige. Il convient de préciser que les contrats internationaux de gaz sont généralement standard et comprennent deux types de clauses de révision des prix. La conventionnelle, tous les trois ans, qui permet de les adapter quand il n’y a pas beaucoup de variation, et les extraordinaires, quand, comme actuellement, des changements se produisent profondément dans le marché.
Ce n’est pas la première fois que Naturgy fait face à Sonatrach dans un procès sur les prix du gaz. Entre 2007 et 2010, les deux sociétés se sont retrouvées en conflit à Paris. À l’époque, Sonatrach se sentait lésée par des prix du marché plus élevés qui n'ont pas été transférés au gaz qu'elle a fourni à Naturgy. 
Finalement le verdict a été en faveur de Sonatrach contraignant la société espagnole (alors Gas Natural Fenosa) à payer près de 1,9 milliard de dollars. Aujourd’hui, la situation est tout autre puisque le plaignant qui se sent lésé est Naturgy. Ce premier arbitrage sera suivi par d'autres arbitrages similaires contre le Nigeria, pays avec lequel il maintient un contrat de fourniture compris entre 4 et 5 Gm3; les États-Unis, avec environ 5 milliards de m3 et d'autres de moindre volume, comme la Norvège avec environ 2 milliards de m3. 
Cette situation est très compliquée pour les producteurs qui se voient confrontés à une batterie de demandes de toutes les compagnies pétrolières qui souffrent, comme Naturgy, de la même situation de baisse des prix. Pour Sonatrach, dont le principal client devant Naturgy est l’italienne Eni, les conséquences seraient lourdes si son partenaire italien décidait de suivre les traces de Naturgy.

Saïd Smati



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